Dernière mise à jour : [EFFECTIVE_DATE]

Modèle en cours de validation juridique. Ce document est un projet destiné à être vérifié et adapté par un conseil juridique qualifié dans chaque pays concerné avant toute publication. Il ne constitue pas un avis juridique.

Sous-traitants ultérieurs

Pour fournir [TRADING_NAME], [LEGAL_ENTITY] fait appel à un nombre limité de prestataires tiers de confiance, appelés sous-traitants ultérieurs. Cette page indique qui ils sont, ce qu'ils font et où ils traitent les données.

1. Qu'est-ce qu'un sous-traitant ultérieur ?

Un sous-traitant ultérieur est un prestataire tiers qui traite des données personnelles pour notre compte afin de nous aider à fournir le service (par exemple l'hébergement, l'IA, l'envoi d'e-mails ou le stockage de fichiers). Nous imposons à chacun d'eux des obligations contractuelles de protection des données au moins équivalentes aux nôtres : confidentialité, sécurité, limitation des finalités et assistance en cas de demande d'une personne concernée.

2. Liste des sous-traitants ultérieurs actuels

Sous-traitant	Finalité	Catégories de données	Lieu / région de traitement
Railway	Hébergement de l'application et de la base de données	L'ensemble des données de la plateforme (comptes, données métier, journaux)	[HOSTING_REGION]
Google (Gemini)	Fonctionnalités d'IA (copilote, commande vocale, analyse de rayon)	Texte de commande, transcription vocale, photos et contexte minimal envoyés pour traitement	[PLACEHOLDER]
Resend	E-mails transactionnels et de notification	Adresse e-mail du destinataire et contenu du message	[PLACEHOLDER]
[OBJECT_STORAGE_PROVIDER]	Stockage des photos et fichiers (si activé)	Photos de rayons et d'inspection, fichiers associés	[PLACEHOLDER]

D'autres prestataires peuvent être ajoutés et seront alors listés ici sous la forme [PLACEHOLDER]. Le propriétaire doit confirmer la liste réelle et les régions de traitement avant publication.

3. Transferts internationaux

Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de votre pays. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées — voir la Politique de transfert international de données.

4. Information et droit d'opposition

Avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur qui traite des données personnelles, nous en informons les entreprises abonnées avec un préavis raisonnable (par exemple par e-mail ou par une mise à jour datée de cette page). Une entreprise abonnée peut s'opposer à un nouveau sous-traitant pour un motif raisonnable lié à la protection des données ; les modalités figurent dans l'Accord de traitement des données.

5. En savoir plus

Pour comprendre comment nous traitons les données personnelles en général, voir la Politique de confidentialité.

Last updated: [EFFECTIVE_DATE]

Draft pending legal review. This document is a working draft to be verified and localised by qualified legal counsel in each country of operation before publication. It is not legal advice.

Sub-processors

To deliver [TRADING_NAME], [LEGAL_ENTITY] relies on a limited number of trusted third-party providers, known as sub-processors. This page states who they are, what they do, and where they process data.

1. What is a sub-processor?

A sub-processor is a third-party provider that processes personal data on our behalf to help us deliver the service (for example hosting, AI, email delivery or file storage). We impose on each of them contractual data-protection obligations at least equivalent to our own: confidentiality, security, purpose limitation, and assistance with data-subject requests.

2. Current sub-processors

Sub-processor	Purpose	Data categories	Processing location/region
Railway	Application and database hosting	All platform data (accounts, business data, logs)	[HOSTING_REGION]
Google (Gemini)	AI features (copilot, voice-to-order, shelf-scan)	Order text, voice transcript, photos and minimal context sent for processing	[PLACEHOLDER]
Resend	Transactional and notification email	Recipient email address and message content	[PLACEHOLDER]
[OBJECT_STORAGE_PROVIDER]	Photo/object storage (if enabled)	Shelf and inspection photos, associated files	[PLACEHOLDER]

Additional providers may be added and will then be listed here as [PLACEHOLDER]. The owner must confirm the real list and processing regions before publication.

3. International transfers

Some sub-processors may process data outside your country. Such transfers are governed by appropriate safeguards — see the International Data Transfer Policy.

4. Notification and right to object

Before adding or replacing a sub-processor that processes personal data, we notify subscribing companies with reasonable advance notice (for example by email or a dated update to this page). A subscribing company may object to a new sub-processor on reasonable data-protection grounds; the details are set out in the Data Processing Agreement.

5. Learn more

To understand how we process personal data in general, see the Privacy Policy.